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Un associé travaillant pour une entreprise s'interroge sur le traitement fiscal d'une assurance épargne dont l'entreprise est le souscripteur et lui le bénéficiaire. La DGT précise que, si la prestation de survie est perçue, elle sera traitée comme un revenu du travail.
Cuestión planteada 1. Tratamiento fiscal para el consultante en caso de cobrar el capital al vencimiento del seguro.
La prestación por supervivencia al vencimiento del seguro tendrá la consideración de rendimiento del trabajo, según el artículo 17.1 de la Ley 35/2006. Esto se debe a que son contraprestaciones que derivan de la relación laboral o estatutaria. El contrato no instrumenta compromisos por pensiones.
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