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Un fonctionnaire de la Sécurité sociale demande si la rémunération perçue durant son congé de paternité est exonérée d'IRPF. La DGT répond qu'après la modification de l'article 7 h) de la LIRPF, ces rémunérations sont exonérées jusqu'au montant de la prestation maximale reconnue par la Sécurité sociale.
Cuestión planteada Si la retribución percibida durante el permiso de paternidad por nacimiento de los empleados públicos está exenta conforme al párrafo tercero del artículo 7 h) de la Ley del Impuesto.
Las retribuciones percibidas por empleados públicos durante los permisos por parto, adopción, guarda o paternidad están exentas de tributación conforme al párrafo tercero del artículo 7 h) de la LIRPF. Esta exención tiene como límite el importe de la prestación máxima que reconozca la Seguridad Social por el concepto correspondiente. Cualquier exceso sobre dicho límite tributará como rendimiento del trabajo.
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