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Une entreprise a demandé si la fourniture de produits d'avitaillement aux navires océanographiques effectuant la navigation internationale était exonérée de TVA. La DGT répond qu'en l'absence de statut de navire de transport commercial, de pêche, de sauvetage ou de guerre, les conditions d'exonération ne sont pas remplies.
Cuestión planteada Si la entrega de dichos productos de avituallamiento para los buques oceanográficos está exenta del impuesto.
Las entregas de productos de avituallamiento para buques oceanográficos no parecen cumplir los requisitos de exención del artículo 22 de la Ley 37/1992. Esto se debe a que dichos buques no parecen estar afectos a la navegación marítima internacional en el ejercicio de actividades comerciales de transporte remunerado de mercancías o pasajeros, ni a actividades industriales, de pesca, de salvamento o de guerra. Por tanto, las entregas no quedarían exentas del impuesto.
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