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Une société immobilière a sollicité un avis sur la déductibilité fiscale de la dépréciation des stocks comptabilisée contre les réserves. La DGT précise que, s'agissant de la correction d'une erreur relative à des exercices antérieurs, la charge doit être intégrée dans la base imposable de l'exercice au cours duquel l'imputation comptable est effectuée, sous réserve que cela n'entraîne pas une imposition moindre.
Cuestión planteada 1. Si el deterioro de la promoción en curso, ajuste que ha sido contabilizado contra una cuenta de reservas, es deducible fiscalmente.
Según el artículo 11.3 de la LIS, los gastos imputados contablemente en una cuenta de reservas en un periodo posterior al de su devengo se imputarán en el periodo en que se realice dicha imputación contable. Esto es aplicable siempre que de ello no se derive una tributación inferior a la que hubiera correspondido por las normas generales de imputación temporal. En el caso de corrección de errores, el gasto debe computarse en la base imponible del ejercicio en que se produce el ajuste.
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