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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de comptabiliser la confection d'échantillons de céramique plate comme une activité d'innovation technologique. La DGT répond qu'au vu des éléments fournis, il est impossible de déterminer si l'activité ouvre droit à la déduction.
Cuestión planteada Si los muestrarios de cerámica plana pueden considerarse como actividades de innovación tecnológica de conformidad con lo dispuesto en el artículo 35.2.a) de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
La innovación tecnológica requiere un avance tecnológico en productos o procesos, o mejoras sustanciales que difieran tecnológicamente de lo existente. Los muestrarios solo se consideran innovación en sectores específicos como textil, calzado, curtido, marroquinería, juguete, mueble y madera, siempre que no tengan aplicación industrial o comercial. En este caso, no se puede determinar que la actividad de la consultante cumpla con los requisitos del artículo 35.2 de la LIS.
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