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Une citoyenne britannique s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de l'IRPF lors de son installation en Espagne pour occuper le poste de patronne d'une fondation. La DGT précise que cela est possible si un lien de causalité est établi entre le déplacement et l'obtention de la fonction d'administratrice, sous réserve du respect des autres conditions légales.
Cuestión planteada 1.- Si le resultaría de aplicación a la consultante el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El desplazamiento por la condición de patrono y director general de una fundación se incluye en el supuesto de adquisición de la condición de administrador de una entidad. Para acceder al régimen especial, debe existir una relación de causalidad entre el traslado a España y dicho nombramiento, además de no haber sido residente en los cinco años anteriores. Asimismo, no se deben obtener rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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