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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à un contrat de leasing de véhicules pour ses commerciaux et sur l'application du critère de disponibilité ou d'usage effectif. La DGT précise que les véhicules destinés aux déplacements professionnels des agents commerciaux bénéficient d'une présomption d'affectation à 100 %.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas en dicho renting. En particular, si debe aplicarse un criterio de disponibilidad o de uso efectivo del vehículo.
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