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Une personne physique exerçant des activités de garde d'enfants sans l'autorisation de l'administration éducative s'interroge sur l'obligation de déposer le formulaire 233. La DGT répond que ce n'est pas le cas, car ce formulaire et la déduction associée sont réservés aux centres d'éducation de la petite enfance agréés.
Cuestión planteada Si está obligada a la cumplimentación del modelo 233, de declaración informativa por gastos en guarderías o centros de educación infantil autorizados.
El incremento de la deducción por maternidad se aplica solo a gastos en guarderías o centros de educación infantil autorizados que desarrollen el primer ciclo de educación infantil. No procede la deducción ni la obligación de informar mediante el modelo 233 para gastos de custodia con finalidades ajenas a las educativas, como cuidados por particulares, canguros o establecimientos de mera custodia. La medida está vinculada estrictamente al ámbito educativo.
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