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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à la modernisation d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation. La DGT précise que le taux réduit de 10 % peut être appliqué sous réserve du respect des conditions légales et que le coût des matériaux ne doit pas excéder 40 % du montant total.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras de renovación de ascensores.
Las obras de instalación o renovación de aparatos elevadores tributan al 10% si el destinatario es una persona física para uso particular o una comunidad de propietarios. Para aplicar este tipo, el coste de los materiales aportados no debe superar el 40% de la base imponible de la operación. Si los materiales superan dicho límite, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al tipo general del 21%. El coste de los materiales incluye tanto los adquiridos a terceros como los de producción propia y las actuaciones subcontratadas.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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