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Le consultant s'interroge sur la possibilité d'être assujetti au régime spécial de la surtaxe d'équivalence de la TVA en raison de l'utilisation de la méthode d'estimation objective dans l'IAE. La DGT répond qu'il est possible de relever de ce régime de TVA sous réserve de remplir les conditions de commerçant de détail et de maintenir la modalité des signes, indices et modules pour l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª Si en el IVA puede tributar en el régimen especial del recargo de equivalencia.
El consultante tributará en el régimen de recargo de equivalencia del IVA por las ventas de bienes que comercialice en el mismo estado en que los adquiere, siempre que sea comerciante minorista según el IAE y no haya renunciado a la modalidad de signos, índices y módulos del método de estimación objetiva del IRPF. Los proveedores deberán repercutir tanto el IVA como el recargo de equivalencia, salvo que ellos mismos ya apliquen dicho régimen especial.
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