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Un groupe familial s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime spécial de neutralité fiscale lors de l'apport de ses participations dans deux entités à une nouvelle société. La DGT confirme que cela est possible si les conditions relatives à la majorité des droits de vote, à la résidence et à l'existence de motifs économiques valables sont respectées.
Cuestión planteada Si la operación planteada puede acogerse al régimen especial del capítulo VII del título VII de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, y si los motivos expuestos tienen la consideración de económicamente válidos a estos efectos.
Para aplicar el régimen de canje de valores, la entidad adquirente debe obtener la mayoría de los derechos de voto en las sociedades aportadas. Los socios deben ser residentes en España o en la UE, y la entidad beneficiaria debe ser residente en España. Además, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo basarse en motivos económicos válidos como la racionalización de actividades o el relevo generacional.
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