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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de présenter une déclaration complémentaire d'IRPF pour lui-même et son conjoint décédé après le rachat d'une rente viagère exonérée. La DGT précise que seule sa propre plus-value doit être déclarée, la part revenant au conjoint étant soumise aux droits de succession.
Cuestión planteada Si debe presentar declaración complementaria del IRPF del ejercicio 2017 declarando la ganancia patrimonial que le corresponde únicamente a él o también a su cónyuge.
El contribuyente debe presentar declaración complementaria de IRPF del ejercicio 2017 incluyendo únicamente su propia ganancia patrimonial, que pierde la exención por el rescate de la renta. La parte de la renta que correspondía al cónyuge y que el consultante percibe tras su fallecimiento constituye un hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Respecto al rescate, la parte propia genera rendimientos del capital mobiliario, mientras que la parte adquirida por herencia no genera dicho rendimiento.
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