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La consultante demande si elle peut appliquer la réduction de 40 % à une prestation issue d'un plan de prévoyance assuré. La DGT répond que cela n'est possible que pour les cotisations effectuées jusqu'en 2006, sous réserve de la perception dans les délais prévus par la douzième disposition transitoire.
Cuestión planteada Tributación de la prestación percibida del plan de previsión asegurado. Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por 100.
Las prestaciones de planes de previsión asegurados son rendimientos del trabajo. Se puede aplicar la reducción del 40% a la parte de la prestación correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que se perciba en forma de capital y dentro del plazo establecido en la disposición transitoria duodécima. En este caso, al acaecer la contingencia en 2016, el plazo para aplicar dicha reducción finalizó el 31 de diciembre de 2018.
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