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Une entreprise a demandé si les accessoires pour fauteuils roulants (sac à dos, table/plateau et support de canne) bénéficiaient du taux réduit. La DGT a répondu que ces produits doivent être soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de productos.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos y productos de apoyo diseñados para aliviar deficiencias, pero la ley excluye expresamente a los accesorios, recambios y piezas de repuesto de dichos bienes. Por tanto, los accesorios para sillas de ruedas o andadores tributan al tipo general del 21%.
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