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Une question a été posée concernant le traitement fiscal au titre de l'IRPF des associés suite à la dissolution et à la liquidation d'une société civile. La DGT précise que cette opération constitue l'obtention d'une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el IRPF de los socios.
La disolución y liquidación de la sociedad civil supone la obtención de una ganancia o pérdida patrimonial para los socios. Esta se determina por la diferencia entre el valor de mercado de los bienes y derechos recibidos y el valor de adquisición de la participación en el capital. Dicha ganancia o pérdida se integrará en la base imponible del ahorro.
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