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Un professionnel exploitant un navire de pêche s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche pour certains produits, tout en utilisant le régime général pour d'autres. La DGT précise que les activités relevant du régime spécial constituent un secteur distinct et définit les règles de déduction applicables à chaque situation.
Question posée - Compatibilité desdits régimes.
Les activités soumises au régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche constituent un secteur différencié par rapport aux autres activités imposées selon le régime général. Les taxes supportées sur les biens et services destinés au régime général sont intégralement déductibles. Les taxes sur les biens et services destinés au régime spécial ne sont pas déductibles. Pour les biens et services à usage commun, le pourcentage de déduction déterminé par la règle du prorata de l'article 104 de la Loi 37/1992 s'appliquera.
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