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Une municipalité demande si la redevance annuelle pour la concession d'un bar dans des installations sportives est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt car l'exploitation de cantines ou de réfectoires est considérée comme une activité commerciale.
Cuestión planteada Si el pago del referido canon anual se encuentra sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La explotación de cantinas o comedores está siempre sujeta al IVA según el artículo 7.8º, letra f), j) de la Ley 37/1992. Por ello, independientemente de si el contrato es una concesión de servicios, un contrato de servicios o una concesión demanial, la Administración actúa como empresario. El canon constituye la contraprestación de una prestación de servicios sujeta al impuesto al tipo general del 21 por ciento.
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