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Le demandeur s'interroge sur son obligation de s'acquitter de l'impôt en Espagne alors qu'il travaille sur un navire battant pavillon du Salvador. La DGT répond qu'il convient de déterminer préalablement sa résidence fiscale afin de savoir s'il sera imposé sur ses revenus mondiaux ou uniquement sur ses revenus de source espagnole.
Cuestión planteada Si está obligado a tributar en España.
La residencia fiscal se determina según el artículo 9.1 de la LIRPF, mediante la permanencia más de 183 días en territorio español o si el núcleo principal de actividades o intereses económicos radica en España. Existe una presunción de residencia si residen habitualmente en España el cónyuge no separado legalmente y los hijos menores dependientes. Si concurre la residencia fiscal, el contribuyente tributará por su renta mundial en el IRPF.
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