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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si l'installation de cabines préfabriquées et démontables destinées aux services de construction permettait d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur. La DGT conclut que cela n'est pas possible, car ces cabines ne sont pas qualifiées de constructions puisqu'elles ne sont pas fixées de manière permanente au sol.
Cuestión planteada 1º Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992, a las operaciones objeto de consulta.
La inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra solo se aplica si el objeto es la urbanización de terrenos o la construcción o rehabilitación de edificaciones. Para ser edificación, la construcción debe estar unida permanentemente al suelo o a otros inmuebles de forma que no pueda separarse sin deterioro. Las casetas modulares que pueden trasladarse sin quebranto de la materia no se consideran edificaciones y, por tanto, no activan este mecanismo.
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