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Il est demandé à qui doivent être attribués les revenus d'actions dont la propriété est démembrée entre le nu propriétaire et l'usufruitier. La DGT répond que les dividendes reviennent à l'usufruitier.
Question posée : À qui doivent être attribués, au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus dérivés de ces actions.
Dans le cadre de l'usufruit d'actions, l'usufruitier a droit aux dividendes décidés par la société. Par conséquent, conformément à l'article 11 de la LIRPF, les revenus du capital mobilier dérivés de ces dividendes doivent être attribués à l'usufruitier. En cas de transmission des droits, il s'agirait d'une plus-value ou moins-value patrimoniale calculée individuellement.
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