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Un professionnel s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de préparation aux concours dispensés sur Internet. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification du service, soit comme enseignement par des moyens électroniques, soit comme service fourni par voie électronique, ainsi que du respect des conditions relatives à la matière et à l'entité.
Cuestión planteada Cuestiona si la actividad estará exenta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el servicio es un servicio prestado por vía electrónica (automatizado, con mínima intervención humana), no tiene exención y tributa al 21%. Si es un servicio educativo impartido por un profesor mediante internet como medio de comunicación, puede estar exento si la materia está en un plan de estudios y la entidad está autorizada. Asimismo, las clases particulares de personas físicas pueden estar exentas si versan sobre materias de planes de estudios y no requieren alta en el IAE.
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