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Une entreprise s'interroge sur les documents nécessaires pour justifier les retenues subies au Cameroun afin de bénéficier de la déduction pour double imposition internationale. La DGT répond que la déduction est applicable si l'impôt étranger est de nature identique ou analogue et s'intègre dans l'assiette fiscale, sans toutefois préciser de documents spécifiques pour la preuve.
Cuestión planteada Para aplicar la deducción en el Impuesto sobre Sociedades de los impuestos pagados en el extranjero, qué documentos son necesarios para justificar las retenciones soportadas.
Para aplicar la deducción del artículo 31 de la LIS, el impuesto satisfecho en el extranjero debe ser de naturaleza idéntica o análoga al Impuesto sobre Sociedades, es decir, un tributo directo que grave la renta. La justificación de las retenciones es una cuestión de hecho que debe acreditarse por cualquier medio admitido en Derecho. La Administración valorará libremente las pruebas presentadas para verificar la integración de la renta y el pago del impuesto.
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