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Un ressortissant suédois résidant en Espagne sous le régime spécial de la loi sur l'IRPF demande si le fait de quitter son emploi pour devenir administrateur d'une nouvelle société entraînerait la perte de ce régime. La DGT répond que l'avantage n'est pas perdu si la nouvelle qualité d'administrateur respecte également les conditions légales.
Cuestión planteada Si el cese de forma voluntaria de su relación laboral actual y aceptación del cargo de administrador en la sociedad de nueva creación es causa de exclusión del régimen fiscal especial o, por el contrario, le seguiría siendo de aplicación dicho régimen.
El incumplimiento de las condiciones determinantes de aplicación del régimen especial conlleva su exclusión en el período impositivo en que se produzca. Sin embargo, el cese voluntario de la relación laboral que motivó el desplazamiento no constituye causa de exclusión si el consultante inicia una nueva relación como administrador que cumpla los requisitos del artículo 93 de la LIRPF.
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