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Une consultation porte sur la détermination de la notion de revenus autres que professionnels pour l'application de la réduction prévue à l'article 20 de la LIRPF. La DGT précise que ce concept englobe la somme des revenus, des plus-values et moins-values patrimoniales ainsi que les imputations de revenus.
Question posée : Détermination de la notion de « revenus, à l'exclusion des revenus exonérés, autres que les revenus du travail » contenue à l'article 20 de la Loi sur l'impôt.
Les revenus autres que les revenus du travail sont la somme arithmétique des revenus, des gains et pertes en capital et des revenus imputés, tant positifs que négatifs. Les revenus nets doivent être considérés avant toute réduction et sans appliquer les limites de compensation pour constituer les bases imposables.
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