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Un professionnel s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente isolée d'une licence de taxi, sans le véhicule. La DGT détermine que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, la cession de la licence n'est pas soumise à l'impôt car elle ne constitue pas une livraison de biens, même en l'absence d'autres moyens de production.
Cuestión planteada Si la transmisión de estas licencias de forma individual, sin ir acompañada de la transmisión del vehículo, se encuentra sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de una licencia de auto-taxi no se encuentra sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido, aplicando el supuesto de no sujeción del artículo 7.1º de la Ley 37/1992. Según la jurisprudencia del Tribunal Supremo, la licencia es el elemento imprescindible para la actividad y su transmisión no requiere que vaya acompañada de otros medios materiales o humanos para no considerarse una entrega de bienes.
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