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Une héritière a reçu des biens au-delà de sa quote-part et a indemnisé ses frères et sœurs par un versement en numéraire. La DGT précise que cette situation entraîne une modification patrimoniale pour les cohéritiers percevant la compensation, ce qui implique l'existence de plus ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que tiene la cantidad satisfecha a sus hermanos.
La adjudicación de bienes por un valor superior a la cuota de titularidad en la disolución de una comunidad de bienes constituye una alteración patrimonial para los demás coherederos, generando una ganancia o pérdida patrimonial con independencia de que exista compensación en metálico. Para la persona que recibe el exceso, el valor de adquisición de los bienes tendrá dos componentes: la parte correspondiente a su cuota hereditaria (con valor y fecha de la herencia) y la parte adquirida por exceso (con valor del precio pagado y fecha de la disolución).
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