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Une question a été posée pour savoir si la vente d'un terrain urbain appartenant au patrimoine privé d'une société à responsabilité limitée est soumise à la TVA ou à l'ITPAJD. La DGT répond que l'opération n'est pas assujettie à la TVA si la vente s'inscrit dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé et non dans l'exercice d'une activité commerciale.
Cuestión planteada Sujeción de la citada operación al Impuesto sobre el Valor Añadido o a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Para que la venta de un bien del patrimonio privado de un empresario esté sujeta al IVA, debe realizarse en el ámbito de su actividad económica y no en la gestión de su patrimonio privado. Si la operación no está sujeta al IVA, se analizará su sujeción al ITPAJD en la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. Si la operación está sujeta y no exenta de IVA, no se aplicará el ITPAJD por transmisiones patrimoniales, pero podría tributar por actos jurídicos documentados.
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