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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession d'un entrepôt industriel incluant ses actifs, passifs, salariés et contrats. La DGT précise qu'en tant qu'unité économique autonome, l'opération est hors champ de l'impôt.
Cuestión planteada Se cuestiona la tributación de la citada transmisión a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que constituyan una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad empresarial por sus propios medios no está sujeta al IVA. Para que se aplique la no sujeción, el conjunto de elementos debe permitir desarrollar una actividad económica autónoma en sede del transmitente. En este caso, al transmitirse activos, contratos, existencias, licencias, know-how, marca y empleados, se considera que existe la estructura organizativa necesaria.
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