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Une société d'études de marché a sollicité l'avis de la DGT concernant la déductibilité des petites gratifications versées aux consommateurs participant à des groupes de discussion. La DGT confirme que ces dépenses sont déductibles, à condition qu'elles soient liées à l'activité de l'entreprise et qu'elles respectent les obligations d'enregistrement et de justification.
Cuestión planteada Si la gratificación que se paga a los participantes en las reuniones de consumidores tiene la consideración de gasto fiscalmente deducible en el Impuesto sobre Sociedades.
Las gratificaciones a participantes en reuniones de consumidores son un gasto fiscalmente deducible en el Impuesto sobre Sociedades si las reuniones forman parte de la actividad de la empresa. Para su deducibilidad, deben cumplirse los requisitos de registro, justificación e imputación temporal previstos en el TRLIS. En el IRPF, estas cantidades se califican como ganancias patrimoniales si la participación es circunstancial y no deriva de una relación laboral o profesional.
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