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Un contribuable de plus de 65 ans a cherché à savoir s'il pouvait bénéficier de l'exonération liée à la vente de sa résidence principale après avoir cessé d'y résider temporairement suite à une séparation de fait. La DGT précise que l'exonération est applicable si la vente intervient dans les deux ans suivant la perte de la qualité de résidence principale ou si le contribuable y réside de nouveau pendant trois ans.
Cuestión planteada Exención de la ganancia patrimonial que se derive de la enajenación de vivienda habitual por mayores de 65 años.
La exención para mayores de 65 años se aplica si la vivienda es habitual en el momento de la transmisión o lo fue en cualquier momento de los dos años anteriores. Si se deja de residir en ella, se dispone de ese plazo de dos años para venderla sin perder la exención. En caso de no venderse en ese plazo, la vivienda recuperará su consideración de habitual si se vuelve a residir en ella de forma continuada durante tres años.
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