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La question porte sur la taxation en 2017 de revenus du travail perçus en 2017 mais correspondant à l'exercice 2012, ou sur l'application de la prescription. La DGT précise qu'ils doivent être imputés à la période où ils étaient exigibles via une déclaration complémentaire.
Cuestión planteada Tributación de rendimientos del trabajo percibidos en 2017 correspondientes al periodo impositivo 2012 y si cabe invocar la prescripción.
Los rendimientos del trabajo se imputan al periodo impositivo en que son exigibles. Si se perciben en periodos distintos por circunstancias no imputables al contribuyente, se debe presentar autoliquidación complementaria sin sanción ni intereses. Si el derecho se reconoce por sentencia judicial, la exigibilidad se determina cuando la resolución adquiere firmeza. El plazo de prescripción de la Administración no comienza hasta que finaliza el plazo para presentar dicha autoliquidación.
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