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Une entité dispensant des formations non réglementées s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si les matières enseignées sont intégrées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios descritos.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA, deben cumplirse dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de Derecho público o entidades privadas autorizadas, entendiendo como autorizado aquel centro cuya actividad sea principalmente la enseñanza de materias de un plan de estudios. El objetivo requiere que la enseñanza implique la transmisión de conocimientos y competencias, sin carácter meramente recreativo, y que las materias versen sobre contenidos incluidos en los planes de estudios del sistema educativo español.
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