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Une question a été posée pour savoir si le remboursement de cotisations de la Sécurité sociale au titre de la prime extraordinaire de 2012, effectué en 2014, doit être imposé au titre de l'IRPF de cette année-là. La DGT répond que le remboursement n'a pas d'incidence sur l'exercice du versement, mais sur l'exercice au cours duquel elles ont été comptabilisées en tant que charges.
Cuestión planteada Incidencia de la devolución en la tributación en el IRPF de los empleados y en el modelo 190.
El reintegro de importes indebidamente detraídos como cotizaciones a la Seguridad Social no afecta a la declaración del IRPF del ejercicio en que se realiza la devolución. Su incidencia debe tener lugar en la liquidación impositiva del ejercicio en que se incluyeron como gasto deducible. Esto obliga a presentar una declaración complementaria del modelo 190 correspondiente al ejercicio original para rectificar los gastos deducibles.
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