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Une consultation porte sur l'assujettissement à la TVA lors de la vente d'un logement par un promoteur et sur le taux applicable. La DGT précise que la taxation dépend de la qualification de l'opération en tant que première livraison (assujettie à la TVA) ou seconde livraison (exonérée), tout en analysant la possibilité de renonciation à l'exonération.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona la tributación de la venta. En particular, si está sujeta al Impuesto y, en su caso, cuál es el tipo impositivo aplicable.
La entrega de una edificación por un promotor es la primera entrega y está sujeta a IVA si la construcción está terminada. Será una segunda entrega, sujeta y exenta, si el inmueble ha sido utilizado ininterrumpidamente por su propietario o titulares de derechos reales por un plazo igual o superior a dos años. El promotor puede renunciar a la exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción, aplicando en ese caso la inversión del sujeto pasivo.
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