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Une entreprise du secteur alimentaire a sollicité un avis sur l'application du taux de TVA réduit aux produits de type risotto. La DGT a conclu qu'en raison de la combinaison d'ingrédients, ces produits sont qualifiés de plats préparés et non de produits naturels.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, aclaración del tipo impositivo aplicable a sus productos teniendo en cuenta las alegaciones presentadas.
Los productos tipo risotto no son productos naturales porque su composición implica mezclar distintos productos para obtener uno distinto al original. Al ser una elaboración culinaria de productos en crudo, se clasifican como comida preparada según el Real Decreto 1086/2020. Por tanto, no cumplen el requisito de naturalidad para aplicar el tipo reducido del 4% o los tipos transitorios del 0% o 2%.
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