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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition sur le revenu des non-résidents suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que ce régime peut être choisi si les conditions suivantes sont remplies : ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, la mutation étant justifiée par un contrat de travail et l'absence de revenus générés par un établissement stable.
Cuestión planteada Si le sería de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente debe haber sido no residente en España durante los diez períodos impositivos anteriores. El desplazamiento debe ser consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España o la adquisición de la condición de administrador. Asimismo, no se deben obtener rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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