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Un ressortissant suédois s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition sur le revenu des non-résidents suite à son embauche par une entreprise espagnole. La DGT précise que ce régime peut être choisi si les conditions suivantes sont remplies : ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, la mutation étant justifiée par un contrat de travail et l'absence de revenus générés par un établissement stable.
Cuestión planteada Si le sería de aplicación el régimen fiscal especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente debe cumplir tres condiciones: no haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores, que el desplazamiento sea consecuencia de un contrato de trabajo con un empleador en España y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. En este caso, se cumpliría el requisito del contrato laboral si existe una relación de causalidad entre el inicio de la relación laboral y el desplazamiento.
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