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Une entreprise vend des véhicules à une société canarienne qui les revend ensuite à un client dans l'Union européenne sans que les biens ne transitent par les Canaries. La DGT précise que l'imposition dépend de la communication du numéro d'identification fiscale à la TVA de l'intermédiaire au fournisseur.
Cuestión planteada Tributación de la compra y posterior venta de los vehículos.
Si el transporte se realiza directamente desde el primer proveedor al cliente final, la entrega al intermediario será una operación intracomunitaria exenta siempre que este comunique su NIF-IVA al proveedor. Si el intermediario no comunica dicho NIF-IVA, el transporte se vincula a la entrega del intermediario al cliente final, convirtiendo la compra inicial en una entrega interior sujeta a IVA.
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