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Une entreprise a sollicité un avis sur la nécessité d'inclure dans la déclaration récapitulative (modèle 349) les importations de produits électroniques effectuées en Belgique avec mise en libre pratique pour un renvoi ultérieur vers la France. La DGT répond qu'en l'absence de fait générateur sur le territoire espagnol, aucune obligation de déclaration ne s'applique à ces opérations.
Cuestión planteada Si existe obligación de declarar dichas operaciones en la Declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349).
Las operaciones descritas consisten en una importación exenta en un Estado miembro (Bélgica) para su posterior remisión a otro (Francia), lo que determina una adquisición intracomunitaria en el país de destino y no una importación en el territorio español. Al no encontrarse sujetas al IVA las operaciones en el territorio de aplicación del Impuesto, el consultante no debe incluir dichas operaciones en la declaración recapitulativa (modelo 349).
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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