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Un contribuable demande si la donation de 50 % de sa pharmacie à son fils constitue une plus-value patrimoniale. La DGT répond que la donation de stocks est un revenu de l'activité et que celle de l'immobilisation est une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Si la citada donación constituiría una ganancia patrimonial.
La donación de existencias supone un rendimiento íntegro de la actividad económica valorado a precio de mercado. Respecto al inmovilizado, la donación genera una ganancia o pérdida patrimonial, ya que la transmisión de una cuota de negocio no permite la reducción por transmisión de empresas familiares. La ganancia se integra en la base del ahorro o general según la antigüedad, y las pérdidas por transmisiones lucrativas no son computables.
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