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Un contribuable s'interroge sur les implications fiscales du transfert d'actions d'un compte-titres joint vers un compte exclusif de son conjoint. La DGT répond que ce changement de titulaire constitue, en principe, une transmission génératrice de plus-values ou de moins-values pour le titulaire sortant.
Cuestión planteada Implicaciones fiscales de dicho traspaso en el IRPF.
Las ganancias o pérdidas patrimoniales se atribuyen a quien ostente la titularidad dominical de los bienes, independientemente de la titularidad formal en registros bancarios. El paso de acciones de una cuenta conjunta a una individual de un cónyuge comporta, en principio, un cambio de propiedad que genera una ganancia o pérdida patrimonial para el consultante. No obstante, este efecto puede evitarse si se acredita fehacientemente que la titularidad dominical sigue correspondiendo a ambos cónyuges.
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