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Une entreprise demande quel taux de TVA doit être appliqué à la vente d'une béquille multipodale à quatre pieds. La DGT précise que ce produit est assujetti au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de producto.
Las muletas están incluidas en el listado de bienes del apartado octavo del Anexo de la Ley del IVA. Para aplicar el tipo del 10%, el producto debe cumplir la condición objetiva de estar diseñado para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Por tanto, las muletas objeto de consulta tributan al 10%.
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