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Une salariée a demandé si l'indemnité perçue au titre d'une clause de non-concurrence de deux ans pouvait être imputée aux périodes d'imposition couvertes par ladite clause. La DGT précise que ces revenus du travail doivent être imputés à la période au cours de laquelle ils deviennent exigibles pour le bénéficiaire.
Cuestión planteada Imputación temporal de la compensación. Posibilidad de imputar dicha compensación durante los períodos impositivos a los que se extiende el pacto.
Los rendimientos del trabajo, como la compensación por pacto de no competencia poscontractual, se imputan al periodo impositivo en el que sean exigibles por su perceptor, conforme al artículo 14.1 a) de la LIRPF.
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