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Une question a été posée pour savoir si l'inscription au recensement municipal constitue le seul facteur permettant de définir une résidence habituelle. La DGT précise que la charge de la preuve incombe à la partie qui l'invoque et que la notion se réfère à la réglementation relative à l'IRPF.
Cuestión planteada Si el Padrón es el único factor a efectos de determinar cuál es la vivienda habitual.
El padrón no es el único elemento de prueba, ya que la carga de demostrar la permanencia en una vivienda incumbe a quien la alegue. Para el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, el concepto de vivienda habitual es el que establece la normativa del IRPF. Según el Reglamento del IRPF, la vivienda habitual es la edificación que constituya la residencia del contribuyente durante un plazo continuado de al menos tres años, salvo excepciones por fallecimiento o cambios de domicilio justificados.
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