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Une entité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la transmission des éléments d'une salle de sport (machines, portefeuille de clients et bail commercial) sans le personnel lié à l'activité. La DGT répond qu'en l'absence d'une structure organisationnelle de facteurs matériels et humains permettant d'exercer l'activité de manière autonome, il s'agit d'une simple cession de biens soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la referida transmisión.
Para que una transmisión no esté sujeta al IVA, el conjunto de elementos debe constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad empresarial por sus propios medios. Si la transmisión no incluye una estructura organizativa suficiente (factores materiales y humanos) y se considera una mera cesión de bienes, la operación estará sujeta al Impuesto. En este caso, los elementos deben tributar de forma independiente.
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