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Une société d'énergie solaire s'interroge sur le moment où son activité économique débute pour l'application de l'article 108.2 du TRLIS. La DGT précise que le début intervient lors de l'exercice matériel de l'activité, excluant les phases d'études et d'obtention de permis.
Cuestión planteada Se solicita aclaración sobre el momento en que se entiende iniciada la actividad económica a los efectos del artículo 108.2 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades aprobado por Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo.
La actividad económica se inicia con su desarrollo efectivo o inicio material, sin incluir las fases previas. En el caso de promoción de plantas solares, las fases de realización de estudios, proyectos y tramitación de permisos no computan como inicio de actividad. Por tanto, el inicio se produce con el comienzo de la fase de promoción, construcción e instalación.
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