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Une question est posée sur la valorisation de la rémunération des prêts reçus de personnes ou d'entités liées. La DGT précise que le choix de la méthode de valorisation incombe aux parties, sous réserve du respect de la valeur de marché.
Question posée
La détermination de la valeur de marché de la rémunération des prêts entre parties liées doit être effectuée conformément à l'article 18 de la LIS. Il incombe aux personnes et entités liées de choisir la méthode d'évaluation applicable parmi celles prévues par ledit article. L'Administration fiscale conserve la faculté de vérifier que ladite évaluation respecte le principe de pleine concurrence.
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