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Une société professionnelle s'interroge sur la possibilité de déduire les dépenses de ses associés (indépendants) qui sont établies au nom de la personne physique. La DGT précise qu'elles sont déductibles si les conditions d'inscription et d'exigibilité sont respectées, à condition qu'elles soient facturées comme des services fournis par les indépendants.
Cuestión planteada 1º) Si los citados gastos pueden cargarse directamente a la sociedad, y ser fiscalmente deducibles a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Los gastos de la entidad serán deducibles si cumplen los requisitos de inscripción contable, devengo y justificación documental, y no son gastos no deducibles según la LIS. En el caso de visados y otros gastos, si el profesional actúa en nombre propio, debe figurar como destinatario, pero si actúa por cuenta de la empresa, debe añadirse la mención a la entidad como destinatario para acreditar el derecho a la deducción.
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