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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des droits d'entrée pour sa représentation de « crèche vivante » et de ses cotisations. La DGT précise que, si les conditions d'entité à caractère social sont remplies, ces activités sont exonérées, tandis que d'autres prestations comme la restauration ou le transport feront l'objet d'une imposition distincte.
Cuestión planteada Tributación de los ingresos obtenidos por el cobro de entradas a la representación del "pesebre viviente".
Si la asociación cumple los requisitos de entidad de carácter social del artículo 20.3 de la Ley 37/1992, las representaciones teatrales y las cuotas de asociados están exentas de IVA. No obstante, los servicios de comida y transporte prestados a terceros tributan de forma independiente. En caso de precio único por servicios de distinta naturaleza, la base imponible se determinará según el valor de mercado de cada uno.
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