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Une consultation porte sur les modalités de facturation des services d'hébergement contractés par l'intermédiaire d'une agence de voyages. La DGT distingue les cas où l'agence agit pour le compte d'autrui de ceux où elle agit en son nom propre.
Cuestión planteada Facturación de los servicios.
Si la agencia actúa en nombre y por cuenta del hotel, presta un servicio de mediación (tipo 21%) y el hotel presta el servicio de alojamiento (tipo 10%). Si la agencia actúa en nombre propio, el hotel presta el servicio a la agencia (tipo 10%) y la agencia presta un servicio bajo el régimen especial de agencias de viajes al cliente (tipo 21% si está establecida en el territorio de aplicación).
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