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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de sa plateforme d'apprentissage de l'anglais. La DGT précise que l'application de l'exonération dépend de la nature du service : un enseignement dispensé par un professeur via un réseau électronique ou un service fourni par voie électronique de manière automatisée.
Cuestión planteada Exención de los servicios descritos en el Impuesto sobre el Valor Añadido y, en caso contrario, tipo impositivo aplicable.
Los servicios educativos impartidos por profesores a través de internet mediante comunicación remota pueden estar exentos si cumplen los requisitos de entidad autorizada y materia de plan de estudios. Si el servicio es automatizado (suministro de contenidos, cursos grabados o acceso a plataformas sin intervención humana esencial), se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. El material didáctico digital será accesorio y exento solo si forma parte de una prestación única de servicios educativos exentos.
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